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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
124 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE71 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
109 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE65 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE108 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
13 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
99 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
19 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
122 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE113 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
83 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
8 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
CE63 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
120 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE41 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE86 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE33 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
24 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse