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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	1654	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1647	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1656	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1658	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1637	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1650	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1639	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1603 Article 26, alinéa 5	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1638	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1645	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1652	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1657	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	1651	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse