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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
164 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
166 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
167 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
168 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
171 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
173 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
174 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 12

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
175 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
176 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 17

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
177 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 20

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
178 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
179 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
180 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
181 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
182 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
184 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER, alinéa 11

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
186 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
187 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
188 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
190 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse