Résultats de la recherche

(2792 résultats)

1
...
3
4
5
6
7
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL276 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL543 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL481 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL115 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL26 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL150 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL857 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL117 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL870 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL367 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL686 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL928 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL567 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL793 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL914 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL855 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL592 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL840 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL241 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
140
Fabrication de la liasse