Résultats de la recherche
(160 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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8 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
4 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
6 | Dette sociale et autonomie |
Article 4 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
23 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 12 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
30 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
UDI et Indépendants
M. Pascal Brindeau |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
12 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
29 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
UDI et Indépendants
M. Pascal Brindeau |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
16 | Dette sociale et autonomie |
Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
19 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
2 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Xavier Breton |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
10 | Dette sociale et autonomie |
Article PREMIER, alinéa 12 |
Les Républicains
M. Jean-Pierre Door |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
14 | Dette sociale et autonomie |
Article 2 |
Libertés et Territoires
Mme Jeanine Dubié |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
9 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
Les Républicains
M. Jean-Pierre Door |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
22 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 4 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Retiré | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
5 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
Les Républicains
M. Xavier Breton |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |||
3 | Dette sociale et autonomie |
Article 4, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Xavier Breton |
Discuté | Tombé | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
18 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
1 | Dette sociale et autonomie |
Article 2, alinéa 12 |
Libertés et Territoires
Mme Jeanine Dubié |
Discuté | Rejeté | 8 juin 2020 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | |
20 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article 4 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
15 | Dette sociale et autonomie |
Après l'Article PREMIER |
Libertés et Territoires
Mme Jeanine Dubié |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | n°3019 | 5 juin 2020 | ||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse