Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
190
191
192
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
517 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF692 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF8 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. David Lorion

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
1608 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF717 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1209 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2060 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
317 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
223 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
CF209 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
2044 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
515 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1804 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF84 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
1686 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1368 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
811 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF545 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
190
191
192
193
Fabrication de la liasse