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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS371	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	7 septembre 2020
AS226	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3109	4 septembre 2020
AS281	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS71	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
AS325	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
190	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
7	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
224	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS330	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
85	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
AS282	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS326	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
225	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
192	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS329	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
AS73	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	3 septembre 2020
87	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
226	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
AS283	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3109	5 septembre 2020
193	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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