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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS58 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
268 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
250 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS76 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
82 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 10 septembre 2020
387 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
354 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS30 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 1 septembre 2020
AS113 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS388 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Sous-amendement de l'amendement n°AS217

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 8 septembre 2020
AS119 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS346 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
AS202 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS312 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS284 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 5 septembre 2020
AS165 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
175 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
244 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
AS385 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 7 septembre 2020
AS336 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 6 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse