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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS25 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS56 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS70 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS94 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS116 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
AS87 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS74 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS63 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS11 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13 QUATER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS64 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS85 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS44 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER A

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS37 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS53 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS30 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS75 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS89 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS120 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS107

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 9 mars 2021
AS55 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS68 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 10

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse