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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF904 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF717 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF906 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF190 Projet de loi de finances pour 2022

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF667 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF255 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF226 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF242 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF612 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF498 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF489 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF469 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF66 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF69 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 29 septembre 2021
I-CF996 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF384 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF907 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF793 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF994 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF993 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse