Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens, n° 0058 , déposé(e) le 13 octobre 2021
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens, n° 0058 , déposé(e) le 13 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Fournier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 268 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens, n° 4821 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2021 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Hutin , rapporteur (Nomination : mardi 18 janvier 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 5022 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2022 , mis(e) en ligne le 9 février 2022 à 19h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens le 17 février 2022, T.A. n° 807 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 février 2022 à 10h23
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 février 2022 [sur le site Légifrance]