Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200 ( PDF) , déposé(e) le 28 août 2019 , mis(e) en ligne le 29 août 2019 à 12h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, n° 2200 ( PDF) , déposé(e) le 28 août 2019 , mis(e) en ligne le 29 août 2019 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure (Nomination : mercredi 25 septembre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2285 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2019 à 17h25
Amendements déposés sur le texte n° 2200 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 septembre 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 octobre 2019 à 9h00 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 9 octobre 2019 à 12h30 Compte-rendu
Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 2280 déposé le 2 octobre 2019 par Mme Fiona Lazaar
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2200 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 10 octobre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 10 octobre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 10 octobre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo