Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour l’accélération de l’agroécologie, n° 3449 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 5 novembre 2020 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques