Accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans, n° 298 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2017 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Brigitte Kuster

Les co-signataires

M. Guillaume Peltier, M. Fabrice Brun, M. Aurélien Pradié, M. Charles de la Verpillière, M. Patrice Verchère, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Marie Sermier, M. Julien Dive, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Éric Straumann, M. Éric Diard, M. Bernard Perrut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Vincent Rolland, M. Pierre Cordier, M. Éric Pauget, M. Bernard Brochand, M. Jean-Louis Masson, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Michel Herbillon, M. Didier Quentin, M. Pierre Vatin, M. Alain Ramadier, M. Bernard Deflesselles, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Carles Grelier, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Valérie Lacroute, M. Martial Saddier, M. Rémi Delatte, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup.