Accompagnement des salariés des centrales à charbon

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, n° 3463 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2020 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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