Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, n° 2136 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 18h00