Lutte contre les frelons asiatiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 1522 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 19h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les auteurs de la proposition