Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2018 à 16h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2018 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Bruneel , rapporteur (Nomination : mercredi 7 février 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 680 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 23 février 2018 à 16h15
Amendements déposés sur le texte n° 584 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 21 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 8 mars 2018 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 584 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018