Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au harcèlement scolaire, n° 1378 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2018 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation