Interdiction de la pêche électrique
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique, n° 632 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2018 , mis(e) en ligne le 5 février 2018 à 17h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique, n° 632 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2018 , mis(e) en ligne le 5 février 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur (Nomination : jeudi 8 février 2018)
Avis de la commission :
Rapport, n° 656 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 12 février 2018 à 14h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 656-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 12 février 2018 à 14h00
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joachim Son-Forget , rapporteur (Nomination : mardi 13 février 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 715 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 23 février 2018 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 715-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 21 février 2018 à 23h15
Amendements déposés sur le texte n° 656 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 février 2018 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 6 mars 2018 à 14h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 715-A0Amendements déposés sur le texte n° 715 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 6 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique le 6 mars 2018, T.A. n° 93 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 mars 2018 à 10h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)