Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 16h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon , rapporteure (Nomination : mercredi 16 mai 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 989 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2018 , mis(e) en ligne le 6 juin 2018 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 989-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 18h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 941 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 29 mai 2018 à 16h25 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 juin 2018 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 989-A0Amendements déposés sur le texte n° 989 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 7 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges le 7 juin 2018, T.A. n° 122 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juin 2018 à 17h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 558 , déposé(e) le 7 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Piednoir , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 625Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 16 juillet 2018 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, n° 1170 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2018 à 13h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2018Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon et M. Stéphane Piednoir , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 juillet 2018)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1176 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2018 à 16h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 680 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1176-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 681
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 26 juillet 2018 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1176-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h00
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 30 juillet 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 30 juillet 2018, T.A. n° 163 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 août 2018 à 16h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]