Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 16h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon , rapporteure (Nomination : mercredi 16 mai 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 989 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2018 , mis(e) en ligne le 6 juin 2018 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 989-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 18h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2018 , mis(e) en ligne le 30 mai 2018 à 18h00
Amendements déposés sur le texte n° 941 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 29 mai 2018 à 16h25 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 7 juin 2018 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 989-A0Amendements déposés sur le texte n° 989 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 7 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges le 7 juin 2018, T.A. n° 122 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juin 2018 à 17h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 558 , déposé(e) le 7 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Piednoir , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 625Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 16 juillet 2018 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, n° 1170 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2018 à 13h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2018Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon et M. Stéphane Piednoir , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 juillet 2018)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1176 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2018 à 16h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 680 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1176-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 681
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 26 juillet 2018 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1176-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h00
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 30 juillet 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 30 juillet 2018, T.A. n° 163 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 août 2018 à 16h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]