Crise alimentaire et agricole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole, n° 2955 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 8h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure (Nomination : mercredi 20 mai 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3010 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 16h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3010-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 20h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 20h40

Amendements déposés sur le texte n° 2955 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 mai 2020 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- nomination d'un rapporteur

Mercredi 27 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte