Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole, n° 2955 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 8h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole, n° 2955 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 8h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure (Nomination : mercredi 20 mai 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3010 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 16h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3010-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 20h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 27 mai 2020 à 20h40
Amendements déposés sur le texte n° 2955 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mai 2020 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 27 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo