Loi de finances rectificative 2020 (2)

Projet de loi de finances rectificative

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2020 , mis(e) en ligne le 15 avril 2020 à 14h50

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2020 , mis(e) en ligne le 15 avril 2020 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur (Nomination : jeudi 16 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2822 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2020 , mis(e) en ligne le 16 avril 2020 à 23h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2020 , mis(e) en ligne le 17 avril 2020 à 0h15

Amendements déposés sur le texte n° 2820 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 avril 2020 à 15h30 Compte-rendu Vidéo

- audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820)

Jeudi 16 avril 2020 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- - deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Jeudi 16 avril 2020 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- - suite de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (°2820)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2820 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 17 avril 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 17 avril 2020 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 17 avril 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 17 avril 2020, T.A. n° 415 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 avril 2020 à 5h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 403 , déposé(e) le 18 avril 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 406 , déposé(e) le 21 avril 2020 , document non encore publié

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, modifié, par le Sénat, pour 2020 le 22 avril 2020, T.A. n° 83 , document non encore publié

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2830 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2020 , mis(e) en ligne le 23 avril 2020 à 10h50

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 avril 2020
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : jeudi 23 avril 2020)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2832 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2020 , mis(e) en ligne le 24 avril 2020 à 15h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 408 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2832-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2020 , mis(e) en ligne le 23 avril 2020 à 16h55

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 409

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2832-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2020 , mis(e) en ligne le 23 avril 2020 à 16h55

Texte adopté

Texte adopté le 23 avril 2020, T.A. n° 416 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 avril 2020 à 21h10

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Publiée au Journal Officiel du 26 avril 2020 [sur le site Légifrance]