Garantie du pouvoir d'achat des retraités
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités, n° 1387 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2018 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales