Proposition de loi européenne sur le climat
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final), n° 3396 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2020 à 16h10
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final), n° 3396 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2020 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Sarles , rapporteure (Nomination : mercredi 21 octobre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3524 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2020 à 18h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3524-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2020 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 3396 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 octobre 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 novembre 2020 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 25 novembre 2020, T.A. n° 506 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 15h10