Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, n° 5081 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2022 , mis(e) en ligne le 23 février 2022 à 11h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Les co-signataires