Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 15h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Boris Vallaud , rapporteur (Nomination : mercredi 30 octobre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2444 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2019 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 2352 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 novembre 2019 à 15h10 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 27 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Jeudi 12 décembre 2019 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2352 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique le 12 décembre 2019, T.A. n° 368 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 décembre 2019 à 14h25