Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 septembre 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer , n° 4428 ( PDF) , déposé(e) le 1er septembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2021 à 16h00

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer , n° 4428 ( PDF) , déposé(e) le 1er septembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2021 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur (Nomination : vendredi 3 septembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4432 ( PDF) , déposé(e) le 3 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 6 septembre 2021 à 12h35

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4432-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 septembre 2021 à 17h00

Amendements déposés sur le texte n° 4428 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Vendredi 3 septembre 2021 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur
- Examen

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4432 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 7 septembre 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer , n° 815 , déposé(e) le 7 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 816 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 817

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 9 septembre 2021 Compte-rendu

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