Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la protection civile européenne, n° 4913 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2022 à 17h00
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des Lois le 18 février 2022.
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la protection civile européenne, n° 4913 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2022 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des Lois le 18 février 2022.
Texte adopté
Résolution relative à la protection civile européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 9 mars 2022, T.A. n° 821 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 mars 2022 à 0h01