Protection des mineurs contre la pornographie, « grande cause nationale 2020 »

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 », n° 2529 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2019 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Agnès Thill

Les co-signataires

M. Louis Aliot, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Sylvain Brial, M. Guy Bricout, Mme Blandine Brocard, Mme Béatrice Descamps, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, M. Arnaud Viala, M. Charles de la Verpillière, M. Claude de Ganay, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Christophe Lagarde.