Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 4137 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 10h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mardi 25 mai 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4228 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 15h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4228-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 11h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 11h55

Amendements déposés sur le texte n° 4137 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 juin 2021 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 17 juin 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4228 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 17 juin 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 702 , déposé(e) le 17 juin 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales