Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 4137 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 10h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mardi 25 mai 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4228 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 15h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4228-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 11h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 11h55

Amendements déposés sur le texte n° 4137 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 juin 2021 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 17 juin 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4228 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 17 juin 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 702 , déposé(e) le 17 juin 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 249 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 250

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 9 décembre 2021 Compte-rendu