Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine, n° 786 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 23 mars 2018 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques