Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2021 à 11h55

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Jumel

Les co-signataires

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2021 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur (Nomination : mardi 16 novembre 2021)

Rapport, n° 4711 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2021 à 19h15

Amendements déposés sur le texte n° 4589 :

Accéder aux amendements 20 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 16 novembre 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 24 novembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 2 décembre 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4589 :

Accéder aux amendements 25 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte rejeté

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale le 2 décembre 2021, T.A. n° 721 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2021 à 17h00