Psychiatrie et maltraitance budgétaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire, n° 1376 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2018 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales