Transport sanitaire héliporté

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 233 , déposé(e) le 15 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Gilbert Barbier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 323 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 324

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 1er février 2017 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 4444 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2017 , mis(e) en ligne le 3 février 2017 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 85 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales