Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux, n° 1044 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 13 juin 2018 à 17h25
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux, n° 1044 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 13 juin 2018 à 17h25
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 19 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux le 19 juin 2018, T.A. n° 132 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 juin 2018 à 2h05