Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première nécessité dans l'UE
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité, n° 1617 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 11h50
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Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité, n° 1617 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 11h50