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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS110 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS13 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS9 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS117 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS7 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS113 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS8 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS103 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS90 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS88 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS18 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS54 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS87 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS77

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS31 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS115 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS105 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS65

Après l'Article PREMIER

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS47 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS69 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS28 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS51 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse