Résultats de la recherche

(163 résultats)
1
2
3
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE10 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE2 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE5 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE7 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE11 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE21 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE17 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE20 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE13 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE16 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE15 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE14 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE22 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE8 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE19 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE6 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE9 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE18 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE1 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE3 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse