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Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
– Examen du rapport, à huis clos
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Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Défense.
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. -
Jeudi 7 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition commune de maires concernés par les questions pénitentiaires :
M. Olivier Corzani, maire de Fleury-Mérogis
Mme Ramona Gonzalez-Grail, maire de La Talaudière
M. Jérôme Viaud, maire de Grasse
M. Bertrand Barre, adjoint au maire de Béthune chargé de la tranquillité publique
Mme Christine Prémoselli, première adjointe au maire de Draguignan -
Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), et de M. André Ferragne, secrétaire général du CGLPL
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Mercredi 6 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Auriane Guilbaud, maîtresse de conférences en science politique à l'Institut d'études européennes, Université Paris 8, et Mme Marie-Paule Kieny, directrice de recherche à l'INSERM, membre du think tank « Santé mondiale 2030 », sur la gouvernance mondiale de la santé.
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Mercredi 20 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
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Mercredi 30 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344). -
Présentation du rapport d'information de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot et examen de la proposition de résolution européenne sur la gouvernance de la zone euro ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur les modalités de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Présences en réunion -
Mardi 14 mai 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion