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6 juin 2023Rubrique : bioéthiqueTitre : Droit d'accès aux origines pour les enfants nés de dons de gamètesRéponse publiée le 12 décembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèquesRéponse publiée le 22 août 2023
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22 mars 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : ÉPREUVES DU BACCALAURÉATQuestion posée en séance
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21 février 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation des festivalsRéponse publiée le 1 mars 2023
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11 janvier 2023Rubrique : enseignementTitre : NIVEAU DES ÉLÈVES EN FRANCEQuestion posée en séance
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20 décembre 2022Rubrique : santéTitre : Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en MayenneQuestion sans réponse
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13 décembre 2022Rubrique : urbanismeTitre : Sécurité des données numériquesQuestion sans réponse
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29 novembre 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Victimes d'agressions pédophiles dans l'EgliseRéponse publiée le 7 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : ruralitéTitre : Accès et utilisation des fonds du programme Leader pour les petites communesRéponse publiée le 3 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Visite médicale du personnel de l'éducation nationaleRéponse publiée le 10 janvier 2023