La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 25 au 29 mars 2013 N°63 Sommaire : Élections locales · Enseignement supérieur et recherche · Commission de régulation de l'énergie · Audition du ministre · Statistique des délinquances · Présidence du CNES · Traitements médicaux ciblés · Violences envers les femmes · Immigrés âgés · Bioéthique · Infrastructures et services des transports · Sécurisation de l'emploi · Élections européennes ·
Collectivités territoriales et décentralisation
	Élections locales Les 26 et 27 mars, l'Assemblée a examiné, en deuxième lecture, le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (regarder les vidéos à partir du portail vidéo à la demande ; accéder aux comptes rendus à partir de la page des comptes rendus intégraux ou consulter le dossier législatif).
Education
	Enseignement supérieur et recherche Le 26 mars, la commission des affaires culturelles a auditionné Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Energie
	Commission de régulation de l'énergie Le 26 mars, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article L. 132-2 du code de l’énergie, Hélène Gassin et Jean-Pierre Sotura, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), puis a donné un avis favorable à ces nominations (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Outre-mer
	Audition du ministre Le 26 mars, la délégation aux outre-mer a auditionné Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la délégation).
Police et sécurité
	Statistique des délinquances Le 26 mars, la mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a auditionné Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et Christiane Taubira, ministre de la justice (regarder la vidéo de l'audition de Manuel Valls ; regarder la vidéo de l'audition de Christiane Taubira ; consulter la page de la mission d'information).
Recherche, sciences et techniques
	Présidence du CNES Le 27 mars, la commission des affaires économiques, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en qualité de président du Centre national d’études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République, et a approuvé cette nomination à l'unanimité (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Santé
	Traitements médicaux ciblés Le 27 mars, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé quatre tables rondes sur le thème "Médecine personnalisée : quels défis scientifiques, techniques et médicaux ?" (consulter le programme ; regarder la vidéo des auditions du matin ou la vidéo des auditions de l'après-midi).
Société
	Violences envers les femmes Le 27 mars, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes a auditionné Ernestine Ronai, présidente de l'Observatoire des violences envers les femmes du conseil général de la Seine-Saint-Denis, membre de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (Miprof) (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la délégation).
	Immigrés âgés Le 28 mars, la mission d'information sur les immigrés âgés a auditionné, sur l’exercice du culte et le droit funéraire, Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, Abdelhafid Hammouche, professeur des Universités à Lille 1, et Yassine Chaïb, sociologue (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission).
	Bioéthique Le 28 mars, à l'initiative du groupe RRDP, l'Assemblée a commencé l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (regarder les vidéos de la première ou de la seconde séance consacrées à l'examen de ce texte ; lire les comptes rendus de la première ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif).
Transports
	Infrastructures et services des transports Le 27 mars, la commission du développement durable a auditionné Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports,  puis a examiné ce texte (regarder la vidéo de l'audition ; lire le compte rendu de l'audition ou lire le compte rendu de l'examen du texte ; consulter le dossier législatif).
Travail et emploi
	Sécurisation de l'emploi Les 26 et 27 mars, la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (regarder les vidéos 1, 2 ou 3 ; accéder aux comptes rendus à partir de la page des comptes rendus de la commission ou consulter le dossier législatif).
Union européenne
	Élections européennes Le 28 mars, l'Assemblée a rejeté la proposition de loi à l'initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif).
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