La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 3 au 8 juin 2013 N°71 Sommaire : 18ème Parlement des enfants · Recherche et innovation au service de la transition écologique · Refondation de l'école · Affaire Cahuzac · Transparence de la vie publique · Pôle emploi · Mobilités 21 · Conseil supérieur de la magistrature · Justice financière · Accélération des projets de construction · Participation et intéressement. · Activités bancaires · Financement des entreprises ·
Evènement
	18ème Parlement des enfants Le 8 juin, le 18ème Parlement des enfants a adopté la proposition de loi n°3 visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires, présentée par les élèves de la classe de CM2 Anani à Tubuai dans les Iles australes, Polynésie française. (travaux en commission : regarder la vidéo ou consulter les propositions de loi ; séance publique : regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Développement durable
	Recherche et innovation au service de la transition écologique Le 6 juin, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une série d'auditions publiques sur le thème "Recherche et innovation au service de la transition écologique : quelle place pour les énergies renouvelables ?" (regarder la vidéo de la séance du matin ou de la séance de l'après-midi ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de l' Office).
Education
	Refondation de l'école Le 5 juin, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif du texte).
Pouvoirs publics
	Affaire Cahuzac Les 4 et 5 juin, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement a procédé à une série d'auditions (regarder les vidéos 1, 2 ou 3 ; consulter la page de la commission d'enquête).
	Transparence de la vie publique Les 4 et 5 juin, la commission des lois a auditionné M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, avant de procéder à leur examen (regarder les vidéos 1 ou 2 ; lire les comptes rendus 1 ou 2 ; consulter le dossier législatif commun aux deux textes).
Travail et emploi
	Pôle emploi Le 5 juin, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi, puis, à l'unanimité, en a autorisé la publication (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le rapport d'information).
Transports
	Mobilités 21 Le 5 juin, la commission du développement durable a auditionné M. Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la commission "Mobilités 21" (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Justice
	Conseil supérieur de la magistrature Le 4 juin, l'Assemblée a adopté, par scrutin public : - le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif) ; - le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
	Justice financière Le 5 juin, la commission des lois a auditionné Mme Christiane Taubira, ministre de la justice et MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et Bernard Cazeneuve, ministre délégue chargé du budget, sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (regarder la vidéo  ou consulter les dossier législatifs du projet de loi organique ou du projet de loi ordinaire ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Vie économique
	Accélération des projets de construction Le 4 juin, la commission des affaires économiques a adopté en deuxième lecture, sans modification par rapport au texte adopté par le Sénat le 29 mai dernier, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
	Participation et intéressement. Le 4 juin, la commission des affaires sociales a adopté, en deuxième lecture, sans modification par rapport au texte adopté par le Sénat le 28 mai dernier, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
	Activités bancaires Le 5 juin, l'Assemblée a examiné puis adopté, en deuxième lecture, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (regarder la vidéo des séances 1 ou 2 ; lire le compte rendus des séances 1 ou 2 ; consulter le dossier législatif).
	Financement des entreprises Le 5 juin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le financement des entreprises (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Consulter les précédentes rétrolettres