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Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424
, déposé(e) le mercredi 25 août 2021
- Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Edith Audibert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Philippe Benassaya,
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Bouley,
Mme Marine Brenier,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
M. Olivier Marleix,
M. Gérard Menuel,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424
, déposé(e) le mercredi 25 août 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Vigier , rapporteur.
Nomination : mardi 21 septembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424), n° 4503
- Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 17h00
Dépot : mercredi 29 septembre 2021