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Constitutionnaliser la sécurité sociale

Proposition de loi constitutionnelle

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 31 mai 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 15h55

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur.

Nomination : mardi 7 mai 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472), n° 2641
  • Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 17h55
Dépot : mercredi 22 mai 2024
Amendements déposés sur le texte n° 2472
Accéder aux amendements 31 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30 VI CR

    - Nomination rapporteur PPLC 2472

  • Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h00 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2472
Accéder aux amendements 36 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt