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Réunion - Mardi 9 avril 2024 à 13h15
Visite de l'immeuble Olympe de Gouges et audition de M. Bruno LANCESTREMERE, directeur des affaires immobilières et du patrimoine
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Réunion - Mardi 19 mars 2024 à 13h45
Audition de M. Jean-Éric GICQUEL, déontologue de l’Assemblée nationale.
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Réunion - Jeudi 23 novembre 2023 à 13h15
Audition de M. Christophe Pallez, déontologue de l’Assemblée nationale.
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Réunion - Mercredi 22 novembre 2023 à 13h15
Audition de M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
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Réunion - Mardi 24 octobre 2023 à 17h15
– Désignation du Bureau de la commission ; – Échange de vues sur les travaux de la commission.
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Réunion - Mardi 27 juin 2023 à 17h15
– Rapport de Mme Marie-Christine DALLOZ, présidente, sur le règlement des comptes 2022 ; – Arrêté d’approbation des comptes définitifs de l’exercice 2022.
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Réunion - Mercredi 7 juin 2023 à 16h30
– Audition du Collège des Questeurs sur le règlement des comptes 2022 ; – Approbation des comptes de l’exercice 2022.
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Réunion - Mardi 16 mai 2023 à 13h30
Audition des magistrats de la Cour des comptes chargés de la certification des comptes de l’Assemblée.
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Réunion - Mercredi 23 novembre 2022 à 13h15
Audition de M. Christophe Pallez, déontologue de l’Assemblée nationale.
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Réunion - Mardi 22 novembre 2022 à 13h15
Audition de M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Présidence de Marie-Christine Dalloz, députée de la deuxième circonscription du Jura