Ingérences étrangères, ordonnance de protection, financement des entreprises et attractivité de la France... : examen de diverses propositions de loi
Commissions
Mardi 4 et mercredi 5 juin
2024
Commission d'évaluation des politiques publiques : audition des ministres
Séance publique
lundi 3 juin
2024
Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, examen de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution
Séance publique
jeudi 30 mai
2024
Procédure de ratification du CETA, logement social en outre-mer, prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein... : adoption de plusieurs textes du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Commissions d'enquête
Mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 mai
2024
Manquements des politiques de protection de l’enfance : suite des auditions
Commissions d'enquête
Mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 mai
13H28
Perte de souveraineté alimentaire de la France : suite des auditions
Commissions d'enquête
Lundi 27, mardi 28 et jeudi 30 mai
2024
Violences dans les secteurs de la culture, de la mode et de la publicité : suite des auditions
Commissions d'enquête
Mardi 28 et mercredi 29 mai
2024
Conséquences des essais nucléaires en Polynésie française : suite des auditions
Séance publique
mercredi 29 mai
2024
Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale : adoption du projet de loi autorisant la ratification
Commissions
mercredi 29 mai
2024
Plan Écophyto : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Commissions
mercredi 29 mai
2024
Refus d'obtempérer et usage des armes par les forces de l'ordre : présentation d'un rapport
Séance publique
Mardi 28 mai
2024
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : adoption du projet de loi
Présidence
lundi 27 mai
2024
Intervention lors du colloque « Valéry Giscard d'Estaing : modernité, expérience et vision »
Séance publique
Depuis le lundi 27 mai
2024
Accompagnement des malades et fin de vie : examen du projet de loi en séance publique
Présidence
lundi 27 mai
2024
Entretien avec Igor Grosu, Président du Parlement de la République de Moldavie.
Commissions d'enquête
Mardi 21 et jeudi 23 mai
2024
Conséquences des essais nucléaires en Polynésie française : suite des auditions
Présidence
jeudi 23 mai
2024
Ouverture du colloque « À l’échelle des transitions – Tisser des liens pour de nouveaux dialogues territoriaux »
Séance publique
jeudi 23 mai
2024
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : adoption d'une proposition de loi après accord en CMP
Commissions
Mardi 21 et mercredi 22 mai
2024
Commission d'évaluation des politiques publiques : audition de Sylvie Retailleau et Dominique Faure
Commissions d'enquête
mercredi 22 mai
2024
Violences dans les secteurs de la culture, de la mode et de la publicité : début des auditions