Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, n° 2814 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2020 , mis(e) en ligne le 8 avril 2020 à 9h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, n° 2814 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2020 , mis(e) en ligne le 8 avril 2020 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure (Nomination : mercredi 20 mai 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3014 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 29 mai 2020 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3014-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h20
Amendements déposés sur le texte n° 2814 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo