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Réunion - Jeudi 30 mai 2024 à 10h15
Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice) : – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; Discussion sur la thématique d’évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice)
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Réunion - Mercredi 29 mai 2024 à 22h30
Discussion sur la thématique d’évaluation : L’enseignement agricole (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) – Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) : – mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : Refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance récolte (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
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Réunion - Mercredi 29 mai 2024 à 21h10
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse) : – mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
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Réunion - Mercredi 29 mai 2024 à 19h00
Discussion sur la thématique d’évaluation : La gestion par l’État des crises du chlordécone et des sargasses dans les Antilles (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial ; Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer) – Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Outre-mer Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer) : – mission Outre-mer : MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux
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Réunion - Mercredi 29 mai 2024 à 17h00
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d’État chargé de la ville) : – mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d’urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
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Réunion - Mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
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Réunion - Mardi 28 mai 2024 à 21h30
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État et au compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Engagements financiers de l’État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial – compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
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Réunion - Mardi 28 mai 2024 à 17h00
Nomination de rapporteurs ; Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Sport, jeunesse et vie associative Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Mme Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles et Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique) : – mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial
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Réunion - Mercredi 22 mai 2024 à 21h30
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) : – mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales : M. Joël GIRAUD et M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spéciaux
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Réunion - Mercredi 22 mai 2024 à 16h35
Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et au compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) : – mission Administration générale et territoriale de l’État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; – mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ; – mission Sécurités : – Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières et compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale ; – Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis