Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1813 relative à la création du Centre national de la musique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 29 avril 2019)
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« musique »
insérer les mots :
« et des variétés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l'amendement présenté à l'alinéa 2.